LEGAL TERMS
CGU / CGV / RGPD
Photographe / vidéaste basé à Lyon et opérant en région Auvergne-Rhône-Alpes, je suis spécialisé dans la production de contenus créatifs. Je propose une gamme complète de services pour répondre à tous vos besoins en matière d'images et de vidéos. Que vous soyez un particulier, un artiste, une entreprise, un club, ou une association, je suis disponible pour concrétiser et sublimer vos projets.
PARTICULIERS
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ARTISTES
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CORPORATE
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A propos de Chromafield



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Mentions légales Chromafield

V1.00 E - Date d'entrée en vigueur : XX/04/2024

Identité

Nom du site web : chromafield.com
Adresse : https://www.chromafield.com
Propriétaire : Mr Eric Bayard
Responsable de publication : Eric Bayard | ObscureMe

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419.

Crédits

Design et développement Web : Eric Bayard
Logos, identité visuelle et Charte graphique : Eric Bayard
Images, photos, vidéos et illustrations : Chromafield - Eric Bayard

Conditions générales d'utilisation

Les présentes “Conditions générales d'utilisation”, ci-après désignées “Contrat” ou “Conditions d’utilisation” ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site internet www.chromafield.com ci-après désigné “Site”.

Ce Contrat est conclu entre :
Eric Bayard, ci-après désigné “l’Éditeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé ”l’Utilisateur”.

Les Conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

L'Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site après la publication de modifications, cela signifiera que l’Utilisateur accepte lesdites modifications. Tant que l’Utilisateur se conforme aux présentes Conditions d'utilisation, l'Editeur accorde à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif et non cessible d'accès au Site et d'utilisation du Site.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur ne doit pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site, par piratage informatique, ou tout autre moyen illégitime.

L'Utilisateur ne doit pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site.

L'Utilisateur s'engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site, ou de tout système ou réseau connecté au Site.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Chromafield ou de tiers.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

Tout usage des services du Site par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Chromafield.

Responsabilité de l'Editeur

L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité du Site et des services associés ainsi que la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Limitation des responsabilité

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de L’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

Dans la mesure autorisée par la loi, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si L’Éditeur a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

Exclusions de garantie

L’Éditeur ne garantit pas que le Site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le Site seront exempts d'erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l'utilisation du Site produira des résultats spécifiques. Le Site et son contenu sont fournis sur une base “en l'état” et “sous réserve de disponibilité”. Toutes les informations fournies sur le Site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. L’Éditeur rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d'exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

L’Utilisateur assume l'entière responsabilité quant à son utilisation du Site et des sites liés. Le seul recours contre l’Éditeur en cas de mécontentement au regard du Site ou d'un contenu est d'arrêter d'utiliser le Site ou le contenu en question.

L’Éditeur se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis :
(1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ;
(2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ;
(3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l’Éditeur.

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site n’a pas à faire l’objet de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vertu de la dispense de déclaration n°7 (J.O. n°128 du 3 juin 2006). Les données communiquées ne sont utilisées que pour le suivi des commandes et l’envoi éventuel d’informations émanant de l'Editeur. Les fichiers résultant de cette gestion ne font l'objet d'aucun autre traitement, ne sont jamais transmis à des tiers ni commercialisés.
En application de  l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que des articles 15 à 22 du RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de limitation des traitements et de suppression des données les concernant en effectuant une demande via ce lien | ObscureMe

Liens hypertextes vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers indépendants (les “sites liés”). Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. L’Éditeur n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu de ces sites liés, y compris des informations qui y sont publiées.


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Conditions générales de vente et de prestation de service

V1.00 E - Date d'entrée en vigueur : XX/04/2024
Les présentes conditions générales de vente et de prestation de service (ci-dessous désignées par “Conditions Générales” ou ”CGV”) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de Prestations et Produits conclues entre :
d'une part le client (ci-dessous désigné par “le Client”)
et, d'autre part Eric Bayard (ci-dessous désigné par “le Photographe” ou ”l’Auteur" ou “Chromafield”).

Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales, notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur, informative et indicative, non contractuelle.

En cas de difficulté d'interprétation, priorité sera donnée aux présentes Conditions Générales.

Définitions

Contrat : désigne la proposition de prestation, ses annexes, avenants et bons de commandes présentés par Chromafield et acceptés par le Client, ainsi que les présentes Conditions Générales.

Image / Images : désigne tout type d’images réalisées par Chromafield dans le cadre de son activité artistique et commerciale (photographies - films - prises de vue aériennes - Illustrations - Logos - cinémographes - créations numériques etc.).

Prestation / Prestations : désigne tout type de prestations réalisées par Chromafield dans le cadre de son activité commerciale, telles que la captation, la production et la fourniture d’Images, la retouche et le post-traitement d’Images, le montage photo et vidéo, l’infographie, la création d’identité visuelle, la formation, la réalisation de Workshop et de Masterclass dans le domaine de la photo et de la vidéo, le mentoring photo, la réalisation d’évènements de Team Building en lien avec la photo et la vidéo etc.

Produit / Produits : désigne les productions (Images - films - montages - livres - ebooks - tirages d’art - logos - identités visuelles - infographies - créations numériques - presets Lightroom - LUT - ressources numériques - templates & actions Photoshop - formations en ligne etc.) vendues sur la boutique en ligne Chromastore sur le site www.chromafield.com ou créées spécifiquement et livrées au Client au titre de ses Prestations de service et tels que mentionnées dans le Contrat.

Objet du Contrat

Chromafield propose, tel que présenté sur son site Internet : www.chromafield.com, un ensemble de services et de Prestations autour de l’Image destinés aux particuliers et aux professionnels .

Les services et Prestations peuvent inclure : des séances de prise de vue, des reportages, des photographies et vidéos, des montages photo ou vidéo, des retouches, la création d’illustrations, la création de logos, la création d’identités visuelles, des Workshops photo, des Masterclass, du mentoring photo, des évènements de Team Building autour de la photo ou de la vidéo etc.

Les détails spécifiques des Prestations sont convenus entre les parties lors de la réservation.

Le fait de réserver une Prestation équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales, sauf conditions particulières consenties par Chromafield au Client.

Devis, commandes, tarifs et modalités de paiement

Les devis établis par Chromafield sont valables 30 jours. Les prix sont exprimés en euro (€) et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les tarifs affichés sur le site www.chromafield.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. Si les tarifs sont amenés à varier, toute Prestation préalablement fixée gardera le tarif en vigueur lors de la prise de commande.
La prise de commande doit être validée par un Contrat signé par le Client. Les documents devront être retourné, par Email, signés avec la mention “Bon pour accord et acceptation des Conditions Générales”.
Toute demande de Prestation supplémentaire donnera lieu à un devis complémentaire.

Selon les cas, un acompte de 30% ou un paiement intégral sera demandé afin de valider une commande. Le règlement se fera soit par virement bancaire, soit via paiement électronique sur le site www.chromafield.com. Le cas échéant, le solde sera payé par le Client le jour de la Prestation ou à réception de facture via les mêmes moyens de paiement. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

A défaut de validation de commande dans les délais convenus entre les parties (paiement et réception du Contrat signé), Chromafield ne s’engage pas à maintenir la date prévue pour les Prestations.

Le cas échéant, le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des Produits liées à la Prestation, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des Produits ne se fera que lorsque la commande sera payée dans son intégralité.

Toute commande de Produits de type : tirages photos, travaux d’impression etc. doit être réglée entièrement au passage de la commande.

Exécution des Prestations

Chromafield s’engage à exécuter, avec tout le soin possible en usage dans sa profession, l’ensemble des Prestations telles que définies dans le le Contrat. Cependant, si l’Auteur s'engage à fournir des services de qualité, en mettant en œuvre son expertise et son savoir-faire professionnel, il n’est pas soumis à une obligation de résultat artistique précis. Le contenu des œuvres réalisées dans le cadre des commandes est laissé à l’appréciation artistique de l’Auteur. En conséquence, le Client reconnait que les Images ne sont pas éligibles à un rejet en fonction des goûts du Client. Toute contestation sur les œuvres livrées devra faire l'objet d'une notification écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ou disposition, ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux, à plus forte raison en cas de présence du Client ou de ses représentants lors des prises de vue.

Lorsque les Prestations incluent des prises de vue, les prises de vue sont réalisées au sol à hauteur d'homme ou dans les lieux accessibles. Le Client se chargera et prendra en charge tout matériel supplémentaire (grue, élévateur ou tout autre moyen d'élévation) s'il souhaite des angles de vue particuliers. Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de permettre au Photographe d'avoir accès aux lieux nécessaires aux prises de vue et au bon déroulement des Prestations.

Frais associés aux Prestations

Lors de la commande d'une Prestation, le Client est informé que certains frais supplémentaires peuvent être associés à la réalisation de la Prestation. Ces frais comprennent, mais ne se limitent pas à, ceux liés au transport et à l’hébergement des biens et des personnes, à la restauration, à la rémunération des modèles et des intervenants extérieurs, et le cas échéant, à la location de matériel spécifique.

La totalité de ces frais sera directement prise en charge (au réel) par le Client. Les détails spécifiques de ces frais seront communiqués au Client lors de la réservation et devront être pris en compte lors de l'établissement du Contrat. Le Client s'engage à fournir les ressources nécessaires pour couvrir ces frais supplémentaires conformément aux conditions convenues entre les parties.

Les frais de déplacement effectué depuis le domicile du Photographe avec son véhicule personnel seront à la charge du Client au réel (barème d’indemnité kilométrique en vigueur). En cas de restriction d’usage du véhicule du Photographe imposé par la loi (restriction “crit’air”, journée pair/impair…) le Photographe se réserve le droit de facturer au Client les éventuelles pénalités/amendes qu’il subit afin d’assurer le bon déroulé de sa Prestation (frais appliqués au réel).

Modification des Prestations

Toute demande de modification d’une Prestation sollicitée par le Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par Email ou SMS au Photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la Prestation.

Le cas échéant, la demande de modification pourra donner lieu à un devis complémentaire.

Annulation des Prestations

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement des sommes versées. A moins que la Prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une Prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client.
Pour chaque date confirmée puis ensuite annulée, le Client sera redevable des montants équivalents suivants :
  • annulation intervenant 7 jours ou plus avant la date de Prestation = 30% du montant de la Prestation,
  • annulation intervenant entre 3 et 7 jours avant la date de Prestation = 50% du montant de la Prestation,
  • annulation intervenant entre la veille et 3 jours avant la date de Prestation = 70% du montant de la Prestation,
  • annulation le jour même = 100% du montant de la Prestation.

Responsabilités

Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc. Chromafield ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des Prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la Prestation, tels que reconnus habituellement par la jurisprudence et les tribunaux français (événements climatiques exceptionnels, intempéries, incendies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles, épidémies, crise sanitaire, acte de terrorisme, intervention des autorités civiles et militaires, restrictions gouvernementales ou légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications…) Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Chromafield se réserve le droit d’annuler ou reporter des Prestations en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Les Prestations seront reportées à une date ultérieure.

Problèmes technique et accidents
Chromafield s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble des Prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problèmes techniques avec le matériel de captation et de production ou d’un accident quelconque pendant la Prestation empêchant Chromafield de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des Images et/ou des œuvres avant leur livraison (défaillance informatique, cambriolage, incendie, …), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la Prestation.
En cas de dégâts matériels causés par le Client ou toute autre personne liée au Client, le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel détérioré dans son intégralité au prix du neuf. Les enfants présents lors des prises de vue restent sous l’entière responsabilité des parents.

D’une manière générale, dans le cas où le Client démontrerait avoir subi un préjudice direct du fait de Chromafield au titre du Contrat, Chromafield indemnisera le Client, dans les limites ci-après.

Le Client et Chromafield conviennent expressément que quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre Chromafield, le montant total et cumulé des dommages et intérêts pour des dommages directs et établis dus par Chromafield au Client, ne pourra pas excéder, tous faits générateurs confondus, la somme totale effectivement payée par le Client pour les Prestations fournies par Chromafield au titre de la séance à l’origine du dommage.

Quelles que soient les circonstances, Chromafield n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs tels que, par exemple, tout préjudice financier ou commercial (perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, perte d’exploitation, perte de clientèle, etc...) ou toute action intentée par un tiers contre le Client.

La responsabilité de Chromafield ne saurait être recherchée, pour quelque cause que ce soit, s’il y a :
faute, négligence ou défaillance du Client ou toute autre personne liée au Client.
faute, négligence ou défaillance d’un tiers sur lequel Chromafield n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.


Limitation de responsabilité

Le Client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne lors des séances de prise de vue.

Chromafield ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de casse lors de la Prestation. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre le Photographe.

Chromafield ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée des Prestations. II appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires.

Obligations

Le Client est tenu de fournir à Chromafield l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des Prestations concernant les lieux, les horaires, les autorisations légales, les restrictions de vol, etc.

Chromafield se conformera aux réglementations et aux lois en vigueur concernant l'utilisation des drones, mais le Client doit également se conformer à ces réglementations et est responsables d'obtenir les autorisations nécessaires, le cas échéant.

L’heure fixée pour la Prestation est impérative et tout retard du Client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la Prestation. Au delà de 30 minutes de retard, la Prestation sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Le Client garantie que les personnes présentes sur les prises de vue déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et de vidéos et, le cas échéant, autoriser les prises de vues de leurs enfants.

Chromafield ne pourra être gêné durant sa Prestation par des photographes amateurs.

Livraison

Chromafield met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des Images et des Produits dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du Contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les Images sont livrées en haute définition au format Jpeg, Tiff, PNG, ou PDF (pour les images, illustrations ou logos vectoriels). Les Rushs et les fichiers RAW ne sont jamais livrés au Client.

Durée de conservation

À compter de leur livraison au Client, les Produits et œuvres sont conservés et archivés sous son entière responsabilité.

Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Chromafield se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.

Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres photographiques, cinématographiques et graphiques créées par Chromafield sont la propriété exclusive de l’Auteur et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de l'Auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces œuvres, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et sont punissables de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

L’Auteur conserve également tous les droits de propriété intellectuelle sur les Images et les œuvres créées dans le cadre des Prestations aux Clients réalisées sur commande. La communication des supports (tirages papier, originaux, Images, films et photographies stockés sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les œuvres (droit reproduction et/ou de représentation).
Dans ce cadre, les Clients bénéficient d'une licence gratuite d'utilisation des œuvres pour un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, des œuvres est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’Auteur ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.

Droit à l’image

Les photographies, Images et films produits lors des Prestations pourront être librement utilisées par l’Auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (Email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du Contrat.

Les Clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (Email, courrier avec accusé de réception ou mention sur le devis) avant la signature du Contrat. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la Prestation en question.

Confidentialité

Chromafield s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les Clients dans le cadre de son activité et des prestations de services associées.

Les Clients s'engagent également à respecter la confidentialité des informations échangées lors de la phase de contractualisation, durant les phases préparatoires à la Prestation et pendant les prises de vue et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation écrite de Chromafield.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment la facturation, les obligations comptable légales et le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation des Prestations commandées.

Les fichiers résultant de cette gestion ne font l'objet d'aucun autre traitement, ne sont jamais transmis à des tiers ni commercialisés.

En application de  l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que des articles 15 à 22 du RGPD, les personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de limitation des traitements et de suppression des données les concernant en effectuant une demande via le formulaire de contact.

Dispositions diverses

Chromafield garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il ne sera pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

Chromafield ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'œuvres présentées sur les Images ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l'utilisateur des Images d'obtenir ces autorisations.

L'utilisateur des Images, ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il associe les Images, s'interdit tout appel en garantie à l'encontre de l’Auteur, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

Chromafield pourra faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas où le Client sortirait la ou les Images du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique. Le Client s'engage donc à prévenir l’Auteur au préalable afin de recueillir l'autorisation de publication.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas de l’application d’une quelconque obligation du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir en une renonciation de cette partie aux droits découlant de ladite obligation dont l’inapplication a été tolérée, sauf en cas d’accord particulier entre les deux parties.

Chromafield se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet de Chromafield https://www.chromafield.com/legal/ et s’appliqueront à toute nouvelle commande ou tout nouveau Contrat postérieur à leur entrée en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de l’Auteur.




Annexes aux Conditions Générales



A propos de la signature d’une cession de droits

La communication et l'utilisation des œuvres sont soumises aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La diffusion print de base s'entend pour une diffusion limitée sans achat d'espace (brochure, mailing, leaflet, dossier technique...). Chaque utilisation non prévue au contrat devra faire l'objet d'une nouvelle cession.

La mention : © Chromafield - Eric Bayard. est obligatoire lors de chaque utilisation d’une œuvre. (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992.)

Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu'une portée limitée. Les droits annonces presses et affichages sont évalués sur la base du barème officiel (paru au JO) des œuvres de commande en publicité. Sont exclus également toutes utilisations sur objets publicitaires ou autres. Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter l’Auteur.

A propos des Collaborations artistiques

Conditions de collaboration avec des modèles
Un shooting en “collaboration” est un échange qui se fait dans le cadre d’un projet artistique (les modèles offrent de leur temps pour poser et l'Auteur leur offre en retour des œuvres photographiques au format électronique), c’est un shooting sans rémunération, appelé quelque fois “Pose contre Photos”.

Le fonctionnement est le suivant :
Avant tout une autorisation de reproduction et de représentation photographique est signé entre l'Auteur et les modèles. Cette autorisation (contrat) définit les limites d'utilisation des photos prisent lors des cessions au regard du droit à l'image des personnes et permet de protéger aussi bien les modèles que l'Auteur.
A l'issue des séances photos l'Auteur réalise une sélection des Images qu'il retiens pour le projet artistique.
  • L'Auteur ne donne aucune justification sur les choix artistiques ni sur la quantité de photos sélectionnées.
  • L'Auteur ne livre pas les négatifs numérique (RAW), ni les versions HD (45 Mpix) des photos sélectionnées.
  • Les délais de production des œuvres photographiques varient en fonction de l'emploi du temps de l'Auteur, néanmoins l'Auteur tiens toujours les modèles informés de l’avancée de son travail.
  • L'Auteur transmets aux modèles les œuvres photographiques (images finalisées) au format électronique via Internet (Email ou outils de partage privatif sécurisé en ligne).

Droits d'utilisation et droits d'auteur des Images transmises dans le cadre des collaborations
Le droit de reproduire ou d’exploiter une des œuvres photographique de l'Auteur ne peut s'exercer sans son autorisation préalable.

Exception faite, du droit de reproduction pour un usage strictement personnel et de diffusion restreinte au book des modèles (offline & online), la livraison des œuvres photographiques de l'Auteur n’emporte pas cession des droits d’auteur et ne donne pas autorisation d’utilisation, de reproduction, de modification, d'exploitation commerciale, de représentation ou d’inspiration.

Par ailleurs, dans la limite des droits de reproduction et diffusion précédemment cités, lors de la diffusion des œuvres photographiques de l'Auteur sur internet (sites de partages, réseaux sociaux ...etc), les modèles s’engagent à :
  • Restreindre la résolution des œuvres photographiques de l'Auteur mise en ligne à 2048 Pixels de large.
  • Ne pas modifier les œuvres photographiques de l'Auteur.
  • Conserver le crédit photographique (signature sur l'œuvre photographique).
  • Ajouter les crédits "© Chromafield - Eric Bayard" en légende sur les sites de partage ou réseaux sociaux.

A propos des Tirages d’Art en vente

Chromafield propose au travers de sa boutique la vente de Tirages d’Art de ses œuvres.

Type de produits.
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de 8 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont réalisés par un laboratoire de renom sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.

Tarification et livraison.
Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.  Le règlement des achats s’effectue à la commande par paiement électronique sur le site internet ou par virement à destination de l’Auteur.

Pour les Tirages d’Art, la participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine, d’emballage et de traitement sont inclus dans le prix. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port seront ajustés et un devis sera fourni au Client avant commande.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.

L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est de deux à trois semaines.

La facture correspondant à une commande est envoyée au client sous format électronique (PDF).

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.

L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse  lors de la commande) sera à la charge du Client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)

Retour des produits.
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site www.chromafield.com ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix du format et des finitions) lors de la commande. En conséquence, si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Si un tirage reçus ne correspond pas à la commande (e.g. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine.  Le tirage est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.




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Chromafield | Eric Bayard - Photographe / Videaste Lyon