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Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.chromafield.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et Chromafield.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Chromafield peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site www.chromafield.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site www.chromafield.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.



Article 2. Responsabilité et garanties

Chromafield s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Chromafield ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations publiées.

Chromafield décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Chromafield ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.
Chromafield ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Chromafield ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.



Article 3. Propriété intellectuelle

1) Droits sur les œuvres
Le photographe Eric Bayard reste titulaire des droits d'auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site chromafield.com appartiennent à Eric Bayard. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur les oeuvres achetées sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à Chromafield ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’Eric Bayard, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.



Article 4. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Chromafield s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.



Mis à jour le 14.12.2014